premier conseiller honoraire

dans ses fonctions et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

expert en droit du travail social des transports auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade de chevalier

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

expert de haut niveau en droit social des transports (groupe III) auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport

président de la commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français

administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport

président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel

sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur du travail et des affaires sociales au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux au sein de la direction générale de la mer et des transports, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau à la sous-direction des droits des salariés de la direction des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des départements ministériels concernés

titulaire

représentants de l'Etat

Représentant désigné par le ministre chargé de l'emploi

conformément au g du 1° de l'article 17 du décret précité

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'emploi et de la solidarité

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Rouen

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rouen

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1994-1996)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

au titre de l'année 1990 les inspecteurs du travail